CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces conditions s'appliquent aux services et aux autres ressources d'accès payant.

QUENILLET Johnattan édite un site Internet à l’adresse johnattanquenillet.fr qui permet à tout acheteur d’accéder à titre onéreux à des entretiens, ateliers et autres ressources, permettent aux clients de s'informer et d’apprendre sur les dynamiques humaines et relationnelles ainsi que des méthodes permettant de développer une approche philosophique et existentielle vis à vis de certaines difficultés du même ordre. 

Les services proposés ne constituent en aucun cas une conultation médicale, psychologique ou psychiatrique, et ne remplace pas un avis, un diagnostic ou un suivi par un professionnel de santé.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir l’ensemble des services sur johnattanquenillet.fr.

Article 1 – Désignation du Vendeur

1.1 Dans les Conditions Générales de Vente, l’expression « Vendeur » désigne :

QUENILLET Johnattan

Le Vendeur est l’éditeur du site johnattanquenillet.fr

1.2 Les coordonnées du service après-vente sont les suivantes :

E-mail : quenilletjohnattan@gmail.com

Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des services du Vendeur sur johnattanquenillet.fr.

Article 3 – Domaine d’application des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats de vente en ligne des services du Vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « le ou les Client(s) ») et constituent le document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Article 4 – Disponibilité des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiqués sur simple demande par courrier électronique.

Article 5 – Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Modification des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le Site.

Les conditions générales accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.

Article 7 – Indépendance des stipulations contractuelles

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.

D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

Article 8 – Caractéristiques essentielles des services proposées

Le Vendeur présente sur johnattanquenillet.fr les services proposées à la vente ainsi que leurs descriptifs permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les prestations et services proposié sur le site johnattanquenillet.fr sont prodigués à titre d'information et ne suraient être considérés comme émanant d'un professionnel de la santé.

Article 9 – Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués, en euros toutes taxes comprises.

Le prix de vente des services et ressources payantes est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 10 – Modification du prix de vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 11 – Durée de l’offre

Les offres de services présentées sur johnattanquenillet.fr sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les services figurent dans le catalogue électronique.

Article 12 – Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par le Client est validée par la confirmation de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat.

Après que le Client ait confirmé sa commande, un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 13 – Informations fournies par le Client

Chaque Client garantit au Vendeur que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la vente des services sont exactes, véridiques, complètes et à jour.

Le Client est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par le Client.

Article 14 – Modification de commande

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur.

Article 15 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement executées avant la fin du délai de rétractation et dont l'execution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Ainsi, à compter du moment ou le service est débuté, il ne peut entraîner aucun remboursement ni rétractation.

Cependant, avant l'exécution du service, le Client peut demander sans préavis, l'annulation et le remboursement de celle-ci et ainsi obtenir un remboursement intégrale et sans frais.

Article 16 – Annulation, non-présentation et demande de remboursement

En cas de non-présentation du Client à la consultation prévue, aucune demande de remboursement ne sera automatiquement acceptée. 

Cependant, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires suivant la date initialement prévue de la consultation pour demander un remboursement intégrale ou une reprogrammation qui sera étudié par le Vendeur.

La demande de remboursement doit être formulée par écrit (par e-mail à l'adresse quenilletjohnattan@gmail.com) et entrainera un remboursement intégrale et sans frais dans un délais de 14 jours après accord écrit du Vendeur. 

Toute demande effectué au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.

Article 17 – Moyens de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire au moyen de l’interface de paiement sécurisée Stripe.

Article 18 – Sécurisation du paiement

johnattanquenillet.fr est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.

Article 19 – Propriété intellectuelle

20.1 Le contenu de johnattanquenillet.fr est la propriété du Vendeur. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de sa marque, logo, signes distinctifs et contenus constitue une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales.

20.2 Tous les fichiers, sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle de ces fichiers, à d’autres fins que leur utilisation conforme à leur destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

20.3 Le client s’engage expressément à garder confidentiel les liens d’écoute qui lui seront transmis par le vendeur et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Le site johnattanquenillet.fr est édité par QUENILLET Johnattan dont le siège social est

5 rue Voirin,

25000 Besançon, FRANCE.

Au régime de micro-entreprise

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